Conditions générales pour les membres.

 Adhésion

Taxi Direct New Brunswick (ici après Taxi Direct) est une compagnie de services de taxi, situé à 69 Gordon st. à Moncton, NB, Canada. Ses clients utilisent l’application mobile personnalisée pour passager, créé pour Taxi Direct, et la forme de réservation en ligne sur le site web, taxidirect.ca, pour commander un taxi ou la voiture particulière avec chauffeur partout au Canada.

En échange de paiement des frais d’adhésion, Taxi Direct créera un compte pour chaque voiture et chaque chauffeur dans son système pour permettre la présence du véhicule d’un particulier sur cette application mobile et le site web. La personne ou l’entreprise qui paiera les frais d’adhésion devienne Membre de Taxi Direct New Brunswick et accepte se conformer avec les règles d’utilisation pour les chauffeurs et les conditions générales. Le propriétaire d’un taxi, d’une limousine, de la voiture adapté, d’une navette, d’un minibus peut être Membre de Taxi Direct. Le propriétaire d’une voiture de tourisme peut devenir Membre s’il voudra recevoir des commandes pour la livraison. Il peut transporter les passagers seulement s’il a une assurance commerciale pour sa voiture et les permis de conduire de la catégorie 4, 2 ou 1. Taxi Direct n’impose pas des tarifs pour les services. Chaque chauffeur est libre à négocier le prix final du service avec le client selon des tarifs officiels locaux en vigueur.

Statut des chauffeurs

Tous les chauffeurs, Membres de Taxi Direct, sont les travailleurs indépendants. Les propriétaires des taxis ne sont pas tenus à mettre le signe de toit de Taxi Direct. Chaque chauffeur d’une voiture destinée au transport des passagers au but lucratif est personnellement responsable de maintenir à jour tous les permis et les documents obligatoires exigés par sa municipalité.

Équipement

Le membre comprend que chaque voiture doit être équipée d'un dispositif Android ou iPhone avec GPS et support de la 3G, et que pour chaque appareil mobile un abonnement de téléphone mobile avec un plan de données est nécessaire pour être en mesure d'utiliser le service fourni. Coûts pour connexion Internet, terminaux Android et iPhone, abonnements de téléphonie mobile et d'autres équipements et services sont payés par le membre.

Les frais d’adhésion et durée.

Les frais d'adhésion actuels sont calculés à partir du montant quotidien et payés à l'avance par voiture, par mois. Ils ne sont pas remboursables. La taxe de vente harmonisée de 15% est incluse. Le premier paiement sera d'un mois. Il sera ajusté en fonction de la date du premier paiement. Après, le Membre peut payer une ou deux fois par mois: le dernier jour du mois un paiement mensuel complet pour un mois suivant, ou faire deux demi-paiement du total, le dernier jour du mois et le 15 du mois. Il n'y a pas d'obligation de durée requise pour le contrat. Les comptes de la voiture et du conducteur seront activés après réception du paiement et seront désactivés si le paiement n’était pas reçu pour une période suivante. Taxi Direct se réserve le droit de modifier les cotisations à tout moment. Ils entreront en vigueur un mois après que le nouveau tarif aura été communiqué aux membres.

Limitation de responsabilité

Pour tous les cas d’interruption des services utilisés des tierces compagnies, Taxi Direct ne sera pas responsable.

Taxi Direct ne sera pas responsable pour les faits et des gestes de ses membres, ni pour toute utilisation illégale du service fourni.

Taxi Direct ne sera  pas responsable pour la façon de conduire de ses membres. Chaque membre est personnellement responsable de son comportement sur les routes. En cas d’accident l’assurance du véhicule doit couvrir tous les dommages. Le propriétaire de la voiture est le seul responsable d’avoir son assurance approprié et à jour.

Le système utilisé par Taxi Direct est développé et appartient à TaxiCaller Nordic AB. Au moment de téléchargement des applications mobiles, l’utilisateur accepte les termes et conditions de service dudit tiers bénéficiaire concerné et non pas de Taxi Direct. Taxi Direct ne sera pas responsable des dommages matériels ou financiers survenus suite aux téléchargements des applications et l’utilisation des services de tierces compagnies.

Le service est offert « tel quel » et « selon demande ». Taxi Direct ne livre aucune attestation, garantie ou assurance concernant la demande des clients sur le marché.

Confidentialité

Taxi Direct n’est pas tenu de collecter et de stocker des données personnelles de chaque membre. Ils sont détruits après la fermeture de compte. Les informations traitées dans le service fourni sont stockées dans les bases de données et les serveurs exploités par TaxiCaller Nordic AB. TaxiCaller Nordic AB détermine pendant combien de temps ces informations sont enregistrées.

Application mobile et le site web

L’application mobile personnalisée de Taxi Direct NB pour les passagers, développé par TaxiCaller Nordic AB, permet aux clients réserver et suivre la véhicule souhaitée en temps réel, utiliser les codes promotionnels, payer en application avec la carte de crédit personnelle ou professionnelle préenregistrée ou payer en argent comptant directement au chauffeur.

Le client peut réserver le véhicule souhaité à partir de la page de notre site web. Si Taxi Direct affiche les voitures sur la carte, le client peut choisir le véhicule sur la carte directement en cliquant sur elle.

Promo codes

Taxi Direct mets en place les codes promotionnels pour attirer plus de consommateurs à utiliser l’application mobile pour une réservation d’un taxi. Les Membres doivent les accepter sans demander leur remboursement auprès de Taxi Direct ou sa compagnie de taxi car ils font partie du contrat non négociable.

Paiement en application

Taxi Direct remboursera aux membres les paiements effectués par leurs clients en application. Les frais de 4% sont déduits du montant total pour les frais administratifs et bancaires. Le montant minimal du chèque remboursé est de 50$. Remboursement est effectué deux fois par mois, le 1er et le 15ème du mois.

Soutien

Questions de soutien seront traitées par e-mail.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle sous toutes ses formes tels que brevet, droits d’auteur et les droits de voisins, droits de communication, logiciels, dessins, savoir-faire, web sites, marques de commerce, transferts de droits, et autres formes liées de près ou de loin à ses activités professionnelles et de recherches présentes et futures demeurent la propriété de Taxi Direct New Brunswick.

Fermeture du compte

Taxi Direct se réserve le droit de fermer le compte d’un membre avec effet immédiat et sans remboursement dans les cas suivants :

- Des plaints des clients reçues au sujet du service fourni par le membre,

- Non correspondance du chauffeur ou de la voiture avec la description reçue du système,

- Non respect des règlements ou les conditions générales.

Publicité

Chaque membre est autorisé de promouvoir l’application mobile et le site web de Taxi Direct NB dans sa ville, acheter et mettre des autocollants sur sa voiture, commander les cartes d’affaires pour les distribuer à ces clients.

Taxi Direct New Brunswick se réserve le droit de changer ses conditions à tout moment. Visitez cette page pour consultez les Conditions en vigueur.