Conditions d’utilisation

En utilisant le site Web ou l'Application mobile pour faire une réservation d’un véhicule de Taxi Direct NB (après TDNB) ou demander un service, vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ci-après :

Services et limitations

La forme de réservation sur le site Web et l’Application mobile sont développées pour TDNB, mais appartiens à la société tierce. Au moment de téléchargement de l’application, vous acceptez tous les termes et conditions de service dudit tiers bénéficiaire concerné, et non pas de TDNB. TDNB ne sera pas responsable des dommages matériels ou financiers survenus suite aux téléchargements des applications et l’utilisation des services de tierces compagnies.

Il vous incombe de vérifier que vous avez téléchargé l'Application qui convient à votre appareil. TDNB ne sera pas responsable si vous n’arrivez pas à utiliser l’application pour quelques raisons que ce soit, comme par exemple, son non-compatibilité à votre appareil, l’absence de connexion Internet ou GPS. Il vous incombe de vérifier que l’adresse de ramassage affichée au moment de la réservation, trouvée par GPS de votre appareil, est exacte, la corriger manuellement si elle est erronée.

Vous vous engagez d’utiliser le site Web ou l'Application qu'à des fins licites. Vous vous engagez de ne pas utiliser le site Web ou l’Application pour nuire à une tierce partie, la gêner, la déranger ou la harceler.

TDNB met en relation direct le client et le chauffeur grâce à l’Application mobile et la forme de réservation sur le site Web pour que le client demande un service et le chauffeur le fourni au client. Le client peut demander des différents services : transport des passagers, livraison, aide au démarrage, déverrouillage des portes de la voiture etc. Vous accepter que les services puissent être fournis par les chauffeurs qui conduisent les voitures de TDNB et par des propriétaires de leurs propres voitures, nommés ici Membres. Le propriétaire d’un taxi, d’une limousine, de la voiture adapté, d’une navette, d’un minibus peut être Membre de TDNB. Le propriétaire d’une voiture de tourisme peut offrir tous les services sauf le transport des passagers. Pour être autorisé de transporter les passagers il doit avoir une assurance commerciale pour sa voiture et les permis de conduire de la catégorie 4, 2 ou 1.

Tous les chauffeurs de TDNB sont les travailleurs indépendants. Chaque chauffeur d’une voiture destinée au transport des passagers au but lucratif est personnellement responsable de maintenir à jour tous les permis et les documents obligatoires exigés par sa municipalité. Il doit signer la déclaration sur l’honneur qu’il est en règle avant être accepter par TDNB.

Envoi de messages textes et courriels

En créant un Compte, vous acceptez que la plate-forme technologique puisse vous envoyer des SMS (textes informatifs) dans le cadre normal de votre utilisation des Services. Par la présente, vous consentez à ce que TDNB vous envoie des messages textes et des courriels, concernant vos réservations et à des fins de promotion. Des frais de messagerie et données peuvent s'appliquer.

Sécurité et Vos responsabilités

Notre application mobile est conçue pour vous donner la sécurité et le confort maximal. Lors de votre commande vous recevez toute l’information au sujet du statut de celle-ci, de la voiture et du chauffeur assigné. La photo du chauffeur et son nom sont affichés dans l’Application après l’acceptation de la commande par le chauffeur. Le message texte et un courriel vous seront envoyés avec l’information au sujet de la plaque d’immatriculation, la compagnie de taxi et du chauffeur, dès que la voiture aura le statut « en attente des passagers ».

Avant de monter à bord de la voiture, vous devez vérifier son numéro de la plaque d’immatriculation, le nom du chauffeur, et comparer la photo du chauffeur affiché dans l’application avec la personne au volant. Si quelque chose ne corresponds pas, vérifier avec le chauffeur vos coordonnés. Ils doivent être affichés sur sa tablette. Il se peut que ce ne soit pas la voiture que vous avez commandé.

Si malgré tout vous partez avec une autre voiture, votre commande ne sera jamais aboutie dans le système. Vous devriez l’annuler. TDNB ne sera pas responsable de vos erreurs.

Vous devez être certain d’avoir besoin d’un de nos services avant de passer la commande en appuyant sur le bouton « book ». Annulez votre commande en attente immédiatement si vous ne souhaitez plus avoir l’un des nos services. Si vous n’avez plus besoin de service, et vous avez oublié d’annuler votre commande avant l’arrivée du chauffeur sur place, vous devez payer à lui le montant des frais de déplacement exigé par ce dernier.

Les clients qui abusent de façon répétitif des réservations pour ensuite de ne se pas se présenter ou annoncer le changement de ses plans au chauffeur seulement au moment de son arrivée à l’adresse de ramassage, serons interdis à l’utilisation de l’Application.

Mode de paiement

TDNB n’impose pas et ne contrôle pas des tarifs pour les services. Les tarifs des taxis sont gérés par les municipalités. Chaque chauffeur est libre à négocier le prix final du service avec le client selon des tarifs officiels locaux en vigueur. Vous payez après le trajet. Pour les longues destinations vous devez payer à l’avance. Vous vous engager à payer le montant de trajet réclamé par le chauffeur selon le compteur ou le montant négocié d’avance.

Vous choisissez à votre plein grès le mode de payement. Cependant, vous devriez payer le chauffeur en espèces si dans votre ville il n y a pas de voitures équipés de machines de débit. Si vous souhaitez utiliser votre carte de crédit personnelle ou professionnelle pour payer les frais, vous devez la rajouter sur votre compte sur l’application mobile. Pour finaliser la transaction en application, votre Smartphone doit être allumé et connecté à l’Internet. Vous êtes responsable de fournir l’information exacte sur votre carte pour que la transaction soit acceptée. En cas d’échec de paiement par la carte bancaire enregistrée dans l’application, vous devez payer votre facture par d’autres moyens.

Codes promo

TDNB offre les codes promotionnels pour récompenser les utilisateurs de l’Application. Ils sont affichés sur le site Web et sur la page de Facebook. Vous pouvez les réclamer et utiliser pendant le période de la promotion, ou les partager avec vos amis et gagner double de leur valeur. Si vous avez choisi de l’utiliser, le code est consommé automatiquement après la commande, et sera déduit du montant final à payer.

Propriété intellectuelle

TDNB seule est propriétaire de l'ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux droits de propriété intellectuelle se rattachant au site Web. Le nom et les logos de TDNB ainsi que les noms de produits associés au site Web et à l'Application sont des marques de commerce de TDNB ou de tierces parties, et aucun droit ni aucune licence ne sont accordés permettant leur utilisation.

La propriété intellectuelle sous toutes ses formes tels que brevet, droits d’auteur et les droits de voisins, droits de communication, logiciels, dessins, savoir-faire, web sites, marques de commerce, transferts de droits, et autres formes liées de près ou de loin à ses activités professionnelles et de recherches présentes et futures demeurent la propriété de Taxi Direct New Brunswick.

Exonération de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». TDNB NE LIVRE AUCUNE ATTESTATION, GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT BIEN OU SERVICE SOLLICITÉ EN UTILISANT LES SERVICES, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTIONS OU ERREURS. TDNB NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES MEMBRES. VOUS ACCEPTEZ QUE LES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES ET DE TOUT BIEN OU SERVICE SOLLICITÉ EN LIEN AVEC CES DERNIERS, VOUS APPARTIENNENT INTÉGRALEMENT ET N’APPARTIENNENT QU’À VOUS SEUL(E), DANS LA MESURE LA PLUS LARGE CONSENTIE PAR LA LOI APPLICABLE.

Limite de responsabilité

TDNB NE SERA PAS RESPONSABLE POUR LA FAÇON DE CONDUIRE DE SES MEMBRES. CHAQUE MEMBRE EST PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE SON COMPORTEMENT SUR LES ROUTES. EN CAS D’ACCIDENT L’ASSURANCE DU VÉHICULE DOIT COUVRIR TOUS LES DOMMAGES. LE PROPRIÉTAIRE DE LA VOITURE EST LE SEUL RESPONSABLE D’AVOIR SON ASSURANCE APPROPRIÉ ET À JOUR.

TDNB NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, OBLIGATIONS OU PERTES DÉCOULANT DE : (a) CE QUE VOUS AVEZ UTILISÉ LES SERVICES OU QUE VOUS VOUS Y ÊTES FIÉ(E) OU DE (b) L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS D’AVOIR ACCÈS OU D’UTILISER LES SERVICES ; OU DE (c) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT MEMBRE, MÊME SI TDNB A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TDNB NE SERA PAS RESPONSABLE D’UN RETARD OU D’UNE INEXÉCUTION. TDNB EXIGE DE TOUS LES MEMBRES DECLARER QU’ILS ONT LES PERMIS, LES LICENCES ET LES ASSURANCES ADÉQUATS POUR FOURNIR DES SERVICES. SI VOUS CONSTATEZ UNE INFRACTION DE LA PART D’UN DES MEMBRES, INFORMEZ TDNB. IL SERA DÉCONNECTÉ DU SYSTÈME. TDNB NE SERA PAS RESPONSABLE DES FAITS ET DES GESTES DES SES MEMBRES NI POUR TOUTE UTILISATION ILLEGALE DU SERVICE FOURNI. EN AUCUN CAS TDNB NE SERA TENU RESPONSABLE À PAYER POUR DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION.

Vous acceptez les conditions générales énoncées dans la présente Convention et la Politique de confidentialité.